Le recensement est obligatoire entre le jour du 16e anniversaire et la fin du 3e mois suivant.
L'attestation de recensement est obligatoire entre 16 ans et 18 ans pour s'inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
Renseignements au CSN de Caen - Tél. : 02 31 38 47 50 ou en mairie.

A fournir :
- Livret de famille des parents
- CNI du mineur

Pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes, le Ministère de l'intérieur, de l'Outremer et des collectivités territoriales met en ligne téléprocédures, formulaires CERFA et conseils dans vos démarches administratives.

Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 10 ans
Coût : Gratuit
Délai de 3 à 4 semaines.

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne peut plus figurer sur le passeport des parents.
Le règlement européen du 13 décembre 2004, fait obligation à tous les États membres de l'Union européenne de sécuriser les titres de voyage qu'ils émettent pour leurs ressortissants. A partir du 28 juin 2009, la France ne délivrera que des passeports biométriques.
Celui-ci, destiné à remplacer progressivement les anciens passeports, qui restent valables jusqu'à la fin de leur validité, comporte un composant électronique dans lequel sont insérés l'état civil, la photo numérisée et l'image des empreintes digitales du titulaire.
Dans le Calvados, la date de lancement a été fixée au 14 mai 2009.

Il suffit de se présenter à votre mairie de domicile avec votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La date limite pour s'inscrire sur les listes électorales est fixée au 31 décembre de l'année en cours.
Les personnes atteignant l'âge de 18 ans après le 28 février 2009 et avant chacun des scrutins électoraux prévus en 2009 seront inscrites d'office sur les listes électorales.

Attention : en cas de changement d'adresse, tant à l'intérieur de la commune, que venant d'une autre commune, l'inscription n'est pas automatique.

Adressez-vous à la gendarmerie de votre domicile où vous devrez fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport).
Un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur la personne qui votera à votre place (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).
Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

- Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, certificat d'hérédité, certificat de vie commune ou de concubinage, certificat de nationalité française, traduction d'une pièce d'état civil, livret de famille

Pour toutes ces formalités et démarches, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales vous propose de vous rendre sur son site.

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

N'oubliez pas avant tout de réserver la date du mariage à la mairie !

Si vous avez égaré votre livret de famille ou si vous êtes en situation de séparation, vous pouvez vous adresser à votre mairie de domicile pour remplir le formulaire de demande de duplicata de livret de famille.

Il suffit d'indiquer son nom, sa date de naissance, sa filiation et joindre une enveloppe timbrée libellée à son adresse ; vous pouvez également vous présenter personnellement au service de l'Etat civil de la mairie de votre lieu de naissance avec votre carte d'identité ou votre livret de famille ou celui de vos parents, le document vous sera délivré immédiatement

Principe
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat.
Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.

Résidence commune
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

Cette carte remplace le formulaire E111 et facilité la prise en charge de vos soins en Europe lorsque vous vous déplacez temporairement ( stages, études, vacances, missions professionnelles, week-end...).
Elle est valable 1 an. Pour l'obtenir, adressez-vous à l'organisme d'Assurance Maladie dont vous dépendez.
Vous pouvez effectuer cette démarche par téléphone : 3646 (appel au prix d'une communication locale).
ou sur AMELI.fr : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vacances/vous-partez-en-vacances-en-europe.php N'oubliez pas de préciser à qui est destinée cette carte (assuré ou ayant-droit)

La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile.
A fournir :
- Livret de famille
- CNI du mineur
- Date du voyage

A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Depuis le 1 janvier 2010, tous les propriétaires ou détenteurs de chien d'attaque (1ère catégorie) et de chien de garde et de défense (2ème catégorie) doivent obtenir, auprés du Maire de son lieu de domicile, un permis de détention. Celui-ci vous sera délivré sur présentation du formulaire de demande de délivrance, de l'attestation d'aptitude du propriétaire délivrée par un des formateurs agrés et de l'évaluation comportementale du chien.

Formulaire de demande de délivrance d'un permis de détention / Formulaire de demande de délivrance d'un permis de détention (chien âgé de moins de 8 mois) / Liste des vétérinaires habilités à l'évaluation comportementale des chiens arrêtée le 17 décembre 2009 / Liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude arrêtée au 20 octobre 2009